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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGV

Article 1 – Société

ATELIER ORANGER est une marque appartenant à EVENT OF PAPER, société à responsabilité limitée au capital de 2000 € dont le siège social est à PORTE DES PIERRES DOREES (69640), 11 Montée Canard, Jarnioux, immatriculée à la chambre des métiers, sous le numéro SIREN 809 563 885 (ci-après, « EVENT OF PAPER »).

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont conclues entre, d’une part, ATELIER ORANGER et, d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ». Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ATELIER ORANGER et le Client et les conditions applicables à la vente de produits et services sur le site internet d’ATELIER ORANGER disponible à l’adresse www.atelieroranger.com (ci-après, le « Site »).

La commande dûment validée d’un produit ou d’un service sur le Site implique l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV et, éventuellement, des conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV sans, toutefois, les modifier.

ATELIER ORANGER se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

ATELIER ORANGER commercialise des articles de papeterie. ATELIER ORANGER propose des produits d’impression d'articles de papeterie.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, sous réserve de leur disponibilité.

• Photographies et papiers
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou la qualité du papier qui apparaissent sur l’écran d’ordinateur. En conséquence, les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’ATELIER ORANGER.

• Échantillon
L’Acheteur (client professionnel, boutique et autre revendeur) a la possibilité de commander gratuitement un échantillon auprès d’ATELIER ORANGER après lui avoir transmis son numéro SIRET, afin de s’assurer que la couleur et/ou le papier correspondent à ses besoins. Des variations de couleurs peuvent malgré tout subsister entre les différents tirages et/ou l’échantillon et les produits finis. Chaque demande d’échantillon au-delà du premier échantillon sera facturée au tarif indiqué sur le Site.

Article 4 – Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi en cas de besoin.
ATELIER ORANGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Article 5 – Processus de commandes

5.1. Passation de la commande
L’Acheteur commande le ou les différents produits disponibles de son choix proposés sur le Site en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Une fois le produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

A tout moment, le Client peut :

  • Vérifier les produits figurant dans son panier : leur quantité et leur montant en cliquant sur l’icône « Mon panier » ;

  • Modifier ou annuler la commande d’un ou des produits sur la page récapitulatif panier ;

  • Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » 

  • Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affichée après la validation de l’ajout lors de la fiche article.

5.2 Validation de la commande
Après avoir pris connaissance des produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des présentes CGV ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

5.3. Finalisation de la commande
Pour finaliser sa commande, le Client renseigne sur le Site sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale, (nom de l'entreprise et numéro Siret pour les professionnels). L’Acheteur précise l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode) et procède au paiement de la commande.

Article 6 – Paiement

Le montant total de la commande est exigible à la validation de la commande et après acceptation des conditions générales de vente.
Les paiements seront effectués en euros par Paypal. Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes dues à ATELIER ORANGER. En cas de refus d’acceptation bancaire ou du virement afférent à la commande, ATELIER ORANGER se réserve le droit d’annuler la commande en cours si le paiement n’est pas régularisé dans les 48h.

Article 7 – Livraisons


ATELIER ORANGER livre les produits en partout dans le monde. 
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. ATTENTION : Il ne peut y avoir qu’une seule adresse de livraison et une seule adresse de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits). A défaut, les frais de port seront facturés pour chaque envoi de colis à une adresse différente.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.
L’Acheteur est tenu de contrôler l’état du colis et d’émettre auprès du transporteur les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). L’Acheteur devra par ailleurs immédiatement en informer ATELIER ORANGER par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@atelieroranger.com

Article 8 – Droit de rétractation pour les Acheteurs personnes physiques

8.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client personne physique dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 9.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’Acheteur doit effectuer le retour des produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou e-mail envoyé à ATELIER ORANGER exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à ATELIER ORANGER au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, le Client doit renvoyer le ou les produits concernés à ATELIER ORANGER, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la déclaration de rétractation à ATELIER ORANGER.

8.3 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés, ces produits étant confectionnés selon les spécifications du Client.
En outre, la fourniture du service de création et d’impression par ATELIER ORANGER commençant dès la validation de la commande et/ou du Bon à tirer du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

8.4 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, ATELIER ORANGER procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ATELIER ORANGER est informée de la décision du Client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ATELIER ORANGER n’est pas tenue de rembourser au Client les frais supplémentaires si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 9 – Garantie

Nous portons un soin particulier au choix et à l’élaboration de nos produits, lesquels bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions légales en vigueur.
Si malgré toute l’attention portée à l’élaboration de nos produits, des défauts de conformité subsistaient (défaut d’impression, de coupe ou de pliage par exemple), le Client fera parvenir ses réclamations par voie postale en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante: ATELIER ORANGER – 11 Montée Canard, Jarnioux – 69640 PORTE DES PIERRES DOREES, dans un délai de 7 jours après la date de livraison.
Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l’Acheteur peut n’exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ATELIER ORANGER sous la responsabilité de l'entreprise EVENT OF PAPER.
La marque ATELIER ORANGER est une marque déposée.
Le contenu du Site, les modèles de produits, les dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le Site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. L’Acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse d’ATELIER ORANGER.

Article 11 – Données à caractère personnel

ATELIER ORANGER recueille les informations nominatives et données personnelles concernant le Client aux fins de gestion de la commande et des relations commerciales. Les informations nominatives et données personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées par ATELIER ORANGER à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et également afin d’améliorer et personnaliser les services qu’ATELIER ORANGER propose et les informations qu’ATELIER ORANGER adresse.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ATELIER ORANGER – 11 Montée Canard, Jarnioux – 69640 PORTE DES PIERRES DOREES ou un email à hello@atelieroranger.com.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de la la part d'ATELIER ORANGER (newsletter, offres commerciales), ainsi que de sociétés et enseignes partenaires. L’Acheteur peut demander la modification de ces paramètres en envoyant un email à hello@atelieroranger.com avec pour objet « Désabonnement ».

Le Site est susceptible de faire usage de cookies dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Acheteurs et utilisateurs du Site. Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres correspondant dans le navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 12 – Divers


12.1. Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

12.2. ATELIER ORANGER archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Les registres informatisés d’ATELIER ORANGER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Loi applicable – Litiges


Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à ATELIER OIRANGER afin de rechercher une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à ATELIER ORANGER – 11 Montée Canard, Jarnioux – 69640 PORTE DES PIERRES DOREES
A défaut d’accord entre le Client et ATELIER ORANGER, les tribunaux français seront seuls compétents.